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Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. Entrée en vigueur : 1er janvier pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. Notice : le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires notamment la mise à jour du plan de comptes et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Références : l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ; 2.

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Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. Entrée en vigueur : 1er janvier pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. Notice : le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires notamment la mise à jour du plan de comptes et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Références : l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.

L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ; 2. L'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre relative au cadre budgétaire et à la nomenclature par fonction ; 3.

L'annexe 3 du présent arrêté relative aux états financiers ; 4. L'annexe 4 relative aux maquettes budgétaires. Par conséquent, si une collectivité adopte le référentiel M. En effet, comme pour les communes appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées. Il n'existe donc pas de crédits de paiement CP de dépenses imprévues.

Les spécificités des communes de moins de 3 habitants 1. La nomenclature comptable Les communes de moins de 3 habitants disposent d'un plan de comptes abrégé à compter de l'exercice Les spécificités budgétaire et comptable 1. Le rattachement des produits et des charges à l'exercice Le rattachement des produits et des charges à l'exercice n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 habitants.

L'amortissement des immobilisations Pour les communes de moins de 3 habitants, seul l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire article L.

La gestion des services d'eau et d'assainissement par les communes de moins de habitants L' article L. Fait le 23 décembre La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, S.

Bourron Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général adjoint des finances publiques, A.

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Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Paul Delahaye Annexe Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation Refonder l'école de la République, c'est garantir la qualité de son service public d'éducation et, pour cela, s'appuyer sur des personnels bien formés et mieux reconnus. Les métiers du professorat et de l'éducation s'apprennent progressivement dans un processus intégrant des savoirs théoriques et des savoirs pratiques fortement articulés les uns aux autres. Ce référentiel de compétences vise à 1. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue. Chaque compétence du référentiel est accompagnée d'items qui en détaillent les composantes et en précisent le champ. En leur qualité de fonctionnaires et d'agents du service public d'éducation, ils concourent à la mission première de l'École qui est d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale.

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