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Avis de marché - secteurs spéciaux 6. Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux 7. Système de qualification - secteurs spéciaux 8. Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique Concession de travaux publics Avis de marché marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur

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Avis de marché - secteurs spéciaux 6. Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux 7. Système de qualification - secteurs spéciaux 8. Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique Concession de travaux publics Avis de marché marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur Avis de concours Résultats de concours Cette possibilité doit leur permettre de raccourcir les délais de procédures art.

À cet effet, il convient de leur donner une connaissance suffisante de l'objet du marché et des conditions dont il est assorti. Dans les procédures restreintes, la publicité devrait avoir plus spécialement pour but de permettre aux opérateurs économiques des États membres de manifester leur intérêt pour les marchés en sollicitant des pouvoirs adjudicateurs une invitation à soumissionner dans les conditions requises.

Pour information Source : considérant 38 de la Directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir des réductions des délais minimaux en cas d'utilisation de ces moyens électroniques, à condition, toutefois, qu'ils soient compatibles avec les modalités de transmission spécifiques prévues au niveau communautaire.

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