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Ainsi, plutôt que de verser une somme importante lors de la production de leur déclaration de revenus, ces personnes font des paiements partiels 4 fois par année, le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre. Les acomptes provisionnels peuvent aussi servir à payer la contribution santé et des cotisations : au Régime de rentes du Québec; au Fonds des services de santé; au régime d'assurance médicaments du Québec; au Régime québécois d'assurance parentale. Revenu Québec communique avec les personnes qui doivent verser des acomptes provisionnels. Calcul du montant des acomptes provisionnels Deux fois par année, Revenu Québec fait parvenir à la personne qui doit payer des acomptes provisionnels le formulaire nécessaire à leurs versements sur lequel est indiqué le montant des acomptes provisionnels à verser. La personne qui doit verser des acomptes provisionnels peut aussi calculer elle-même le montant de ses acomptes provisionnels.

Nom:acompte provisionnel
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Licence:Usage Personnel Seulement
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Les travailleurs indépendants doivent verser leur deuxième acompte provisionnel. If you are self-employed, make your second instalment payment. Remarque Les expressions acompte provisionnel et paiement provisoire sont interchangeables. Note The terms instalment payment and interim payment are interchangeable. Le 31 décembre - Versez votre acompte provisionnel d'impôt et vos cotisations au Régime de pensions du Canada pour December 31, - Pay your tax instalment for income tax and Canada Pension Plan contributions.

June 15 If you are self-employed, make your second instalment payment. Les termes acompte provisionnel et paiement provisoire sont interchangeables. The terms instalment payment and interim payment are interchangeable. Les travailleurs indépendants doivent verser leur premier acompte provisionnel pour l'impôt et les cotisations au RPC. If you are self-employed, make your first instalment payment of tax and CPP contributions.

December 15 If you are self-employed, make your fourth instalment payment of tax and CPP contributions. September 15 If you are self-employed, make your third instalment payment of tax and CPP contributions. March 15 If you are self-employed, make your first instalment payment of tax and CPP contributions.

Si vous avez fait un versement d'acompte provisionnel pour qui ne figure pas sur votre rappel ou sommaire, incluez-le à la ligne If you made an instalment payment for that is not shown on your reminder or summary, include that amount on line as well. Chaque fois qu'une entreprise verse un acompte provisionnel, elle est généralement tenue de déposer un bordereau de remise.

Each time a business makes an instalment payment , it is generally required to file a remittance voucher. Vous ne recevrez pas automatiquement le formulaire RC pour votre prochain versement d'acompte provisionnel à moins que vous ne faisiez un paiement. You will not automatically receive Form RC for your next instalment payment unless you make the current payment.

Vous ne recevrez pas le formulaire RC pour votre prochain versement d'acompte provisionnel à moins de faire le paiement courant. You will not receive Form RC for your next instalment payment unless you make the current payment. Nous vous rembourserons un paiement versé comme acompte provisionnel qui était en fait destiné à un tiers. We will consider refunding a payment posted as an instalment payment that was intended for a third party. Évaluez le montant de chaque acompte provisionnel de la façon suivante: Estimate the amount of each instalment payment as follows: Lorsque vous verserez un acompte provisionnel, vous recevrez un état des paiements provisoires et une autre pièce de versement RC pour effectuer votre prochain paiement.

When you make an instalment payment , you will receive a Statement of Interim Payment and the RC to use for the next payment. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés.

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